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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique et à l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les présentes mentions précisent l'identité de l'éditeur du site et les conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Éditeur du site

Global Icons S.à r.l.

Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, organisme de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, telle que modifiée.

2. Directeur de la publication

M. Vittorio Pelizza.

3. Hébergement du site

Le site globalicons.io est hébergé par :

Le nom de domaine est enregistré auprès de GoDaddy.com, LLC. La protection contre les attaques et la mise en cache éventuelle peuvent être assurées par des prestataires tiers indiqués dans la Politique de confidentialité.

4. Activité et public visé

Global Icons est une plateforme d'accès à des opérations immobilières prime, sourcées, structurées et opérées par Foncière Renaissance. Les contenus du site sont destinés exclusivement à des distributeurs professionnels du patrimoine : conseillers en gestion de patrimoine, family offices et banques privées, agissant pour le compte de leurs propres clients.

Le site ne s'adresse pas au public retail et ne constitue ni une offre publique de titres, ni une sollicitation à investir au sens des dispositions luxembourgeoises ou françaises applicables.

5. Statut réglementaire

En tant qu'organisme de titrisation luxembourgeois, Global Icons S.à r.l. relève du régime de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation. Lorsqu'elle n'émet pas de titres au public sur une base continue, elle n'est pas soumise à l'agrément de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Global Icons S.à r.l. ne fournit pas de service de conseil en investissement, ne dispose pas d'un agrément AMF (France), et n'est pas immatriculée à l'ORIAS. Les souscriptions éventuelles sont réalisées dans le cadre réglementaire propre à chaque opération, documenté dans les conditions d'émission qui lui sont propres.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure et code source) sont la propriété exclusive de Global Icons S.à r.l. ou de ses partenaires (notamment Foncière Renaissance), et sont protégés par les législations luxembourgeoise, française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Global Icons S.à r.l.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment la plateforme pro.app.globalicons.io, des outils de prise de rendez-vous, et des sites partenaires). Global Icons S.à r.l. n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.

8. Cookies et données personnelles

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Avertissement sur les risques

Tout investissement immobilier, et a fortiori dans le cadre d'un club deal ou d'une opération de titrisation, comporte un risque de perte en capital et un risque d'illiquidité. Les performances passées ne préjugent en aucun cas des performances futures. Avant toute décision, il est essentiel de consulter l'Avertissement complet sur les risques et la documentation détaillée propre à chaque opération.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez à : contact@globalicons.io.