Guide · Fiscalité

Fiscalité d'un club deal titrisé Luxembourg pour un investisseur français

Rappel : le véhicule luxembourgeois est fiscalement neutre

Un organisme de titrisation luxembourgeois régi par la loi du 22 mars 2004 est fiscalement quasi-neutre : les revenus reçus par le véhicule (loyers, intérêts, plus-values) sont largement compensés par les charges et les distributions ou intérêts payés aux investisseurs. Le résultat imposable luxembourgeois est donc typiquement proche de zéro.

La fiscalité est donc portée par l'investisseur final selon sa résidence fiscale.

Régime français par défaut (personne physique)

Un investisseur français personne physique qui détient directement des titres d'un compartiment de titrisation luxembourgeois est imposé :

• Sur les revenus distribués : PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) par défaut, ou barème progressif sur option.
• Sur les plus-values de cession : PFU 30 % également, ou barème progressif sur option.
• Sur l'IFI : la valeur des titres peut être imposable à l'IFI si le compartiment est adossé principalement à de l'immobilier (à analyser au cas par cas).

Une éventuelle retenue à la source luxembourgeoise (typiquement absente pour ce type de véhicule) peut donner lieu à un crédit d'impôt.

Régime via un contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Si l'investisseur souscrit le compartiment via une unité de compte dans un contrat d'assurance-vie luxembourgeois (Foyer, Lombard International, Wealins, etc.), le régime devient :

• Fiscalité française de l'assurance-vie : pas de fiscalité sur les gains non rachetés, PFL / PFU / barème sur les rachats selon l'ancienneté du contrat.
• Abattement de 4 600 € (individuel) / 9 200 € (couple) sur les gains à partir de 8 ans.
• Prélèvements sociaux : 17,2 % sur les gains, appliqués au rachat.
• Hors IFI : la partie assurance-vie luxembourgeoise n'entre pas dans l'assiette IFI, sauf jurisprudence spécifique.
• Transmission : abattement 152 500 € par bénéficiaire pour primes versées avant 70 ans (régime 990 I CGI).

C'est cette combinaison qui rend le canal assurance-vie luxembourgeoise très attractif pour la clientèle HNWI.

Régime via une société holding française ou luxembourgeoise

Détention via une société holding :

• Société française à l'IS : revenus et plus-values imposés à 25 % (taux normal 2026), pas de PFU. Distribution ultérieure taxée en flat tax si personne physique.
• Société holding luxembourgeoise (SOPARFI) : régime mère-fille possible, mais nécessite du volume et une structuration lourde. Réservé aux gros patrimoines.

Questions fréquentes

Y a-t-il double imposition France-Luxembourg ?

Non : la convention fiscale France-Luxembourg (2018 renégociée) et la neutralité fiscale du véhicule évitent la double imposition. L'investisseur français est taxé en France.

Le club deal titrisé entre-t-il dans l'IFI ?

Cela dépend du sous-jacent. Si le compartiment est adossé à de l'immobilier détenu directement ou indirectement, l'IFI peut s'appliquer sur la valeur pro rata. À analyser cas par cas avec le fiscaliste.

Peut-on faire un apport à l'IR au titre du 150-0 B ter ?

Cas très spécifique : apport de titres avec report d'imposition. Nécessite l'accompagnement d'un avocat fiscaliste.

Ce guide remplace-t-il un conseil fiscal ?

Non : c'est une vue générale. Chaque situation individuelle doit être validée par un fiscaliste. Global Icons ne fournit pas de conseil fiscal.