Simulateur assurance-vie luxembourgeoise vs française
Estimez sur 10 ans les différences fiscales, patrimoniales et successorales entre un contrat d'assurance-vie luxembourgeois et français pour un client HNW ou UHNWI français.
Paramètres du contrat
Assurance-vie française
Assurance-vie luxembourgeoise
Ce que ce simulateur compare
Capital brut à N ans
La prime versée capitalise au rendement annuel choisi. Aucune différence structurelle entre les deux contrats sur cette base : la performance dépend de l'allocation d'unités de compte, identique dans les deux cas si l'on suppose des UC symétriques (par exemple une UC titrisation immobilière référencée sur les deux places).
Fiscalité rachat total après 8 ans
Le régime fiscal français est appliqué au résident français, quel que soit le pays d'établissement du contrat (principe de résidence fiscale). Après 8 ans :
- Abattement annuel : 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple)
- Au-delà : PFL 7,5 % (versements < 150 k€) ou PFU 12,8 % (au-delà)
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur les gains
Le simulateur applique un mix PFL/PFU proportionnel au volume, avec les prélèvements sociaux au taux légal 2026.
Assiette IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
C'est ici que la différence Luxembourg-France est structurelle. En France, si le contrat contient des UC adossées à de l'immobilier (SCPI, OPCI, titrisation immobilière), la fraction correspondante entre dans l'assiette IFI.
Au Luxembourg, la doctrine dominante et la jurisprudence stabilisée considèrent que la partie UC titrisation immobilière échappe à l'assiette IFI côté français, dans la mesure où l'investisseur ne détient qu'un contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois donnant droit à une prestation en euros : pas une propriété immobilière directe ou une SCI.
Cette optimisation IFI est un des drivers majeurs de la souscription luxembourgeoise pour la clientèle française HNW/UHNWI.
Transmission au décès
Pour les versements avant 70 ans, l'article 990 I du CGI s'applique côté français :
- Abattement 152 500 € par bénéficiaire
- Taxation 20 % puis 31,25 % au-delà de 852 500 € par bénéficiaire
Ce régime s'applique que le contrat soit français ou luxembourgeois, dès lors que le souscripteur est résident fiscal français. C'est un point souvent mal compris : le Luxembourg n'améliore pas directement le régime successoral au sens du 990 I, mais il permet d'autres optimisations (démembrement, clauses bénéficiaires sur mesure) plus difficiles à mettre en œuvre en droit français.
Ce que ce simulateur ne montre pas
- Le triangle de sécurité luxembourgeois (super-privilège de l'assuré + ségrégation d'actifs + fonds dédiés) qui protège en cas de faillite de l'assureur.
- Les fonds dédiés (FID/FAS) qui permettent de loger des actifs non standards (private equity, immobilier direct via holding, œuvres d'art) : indisponibles en assurance-vie française.
- La portabilité européenne du contrat luxembourgeois (utile en cas de mobilité géographique du souscripteur).
- Les frais de gestion, généralement 30-70 pb supérieurs sur du contrat luxembourgeois haut de gamme.
Comment utiliser ce simulateur ?
Ce simulateur compare la fiscalité et le rendement net d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois vs français pour un profil HNW/UHNWI. Les hypothèses sous-jacentes sont :
- Fiscalité rachat : PFU 12,8 % (fraction au-dessus de 150 000 € de primes) + 7,5 % (fraction en dessous) + 17,2 % de prélèvements sociaux, abattement 4 600 €/an après 8 ans.
- Résidence fiscale : le client est résident fiscal français, donc taxé identiquement dans les deux régimes (règle de résidence).
- IFI : hypothèse d'une allocation avec 30 % en UC titrisation immobilière (compartiment luxembourgeois). L'assiette IFI est calculée sur la fraction immobilière, avec un taux moyen pondéré de 0,8 %/an (barème progressif IFI). En luxembourgeois, la doctrine dominante considère que les UC titrisation immobilière ne rentrent pas dans l'assiette IFI (à valider par expert fiscaliste sur chaque cas).
- Rendement : ajustable via le slider. Attention : les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Interpréter les résultats : 4 scénarios types
Selon le profil client, les résultats du simulateur pointent des enjeux différents :
| Profil client | Ticket | Levier principal Luxembourg | Gain typique 10 ans |
|---|---|---|---|
| CGP retail HNW (dirigeant, patrimoine 2-5 M€) | 500 k€ - 1,5 M€ | Optimisation IFI + triangle sécurité | 20-50 k€ + réduction IFI cumulée |
| Family office SFO (patrimoine 20-100 M€) | 3 M€ - 15 M€ | Allocation FID sur mesure + PE + immo prime | Optimisation structurelle globale |
| Banque privée UHNW (client mobile Europe) | 2 M€ - 20 M€ | Portabilité européenne + FID | Flexibilité + fiscalité résidence |
| Post-cession entreprise (150-0 B ter) | 1 M€ - 10 M€ | Loger part 30 % réinvestissement | Report d'imposition + capitalisation nette de frottement fiscal annuel |
Exemples de simulation pré-calculés
Trois scénarios types calculés avec les hypothèses par défaut du simulateur (rendement brut 5 %/an, 30 % d'UC titrisation immobilière, horizon 10 ans, résident fiscal français). Chiffres indicatifs et arrondis, à affiner avec vos propres paramètres dans le simulateur ci-dessus.
| Scénario | Prime versée | Capital brut à 10 ans | Économie IFI cumulée indicative (Lux) | Écart net indicatif Lux vs FR |
|---|---|---|---|---|
| Dirigeant HNW | 500 000 € | ≈ 814 000 € | ≈ 10-12 k€ | +10-15 k€ |
| Post-cession | 1 000 000 € | ≈ 1 629 000 € | ≈ 22-26 k€ | +25-35 k€ |
| Family office | 3 000 000 € | ≈ 4 887 000 € | ≈ 70-85 k€ | +80-110 k€ |
L'écart net indicatif intègre l'économie IFI potentielle sur la fraction titrisation (doctrine dominante, à valider par un fiscaliste sur chaque dossier) et le différentiel de frais all-in entre contrats (défavorable au Luxembourg de 40-80 pb/an, compensé au-delà de 500 k€ par les autres leviers). Ces montants ne constituent pas une promesse de gain : ils illustrent la mécanique comparative du simulateur.
Questions fréquentes sur le simulateur
Pourquoi le simulateur montre la même fiscalité de rachat en France et au Luxembourg ?
C'est correct et volontaire. Un contrat luxembourgeois souscrit par un résident fiscal français est fiscalement traité comme un contrat français sur les rachats (règle de résidence fiscale). Le "gain Luxembourg" ne vient donc pas de la fiscalité des rachats, mais de trois axes :
- Optimisation IFI potentielle sur la fraction UC titrisation immobilier (hors assiette selon doctrine dominante)
- Protection en cas de faillite de l'assureur (triangle de sécurité, actifs ségrégués)
- Liberté d'allocation (FID, FAS) permettant de loger des actifs non standards indisponibles en France
Pourquoi supposer 30 % d'UC titrisation immobilière ?
C'est une hypothèse conservatrice représentative d'une allocation HNW équilibrée : le client garde 70 % en UC classiques (actions, obligations, monétaire) et alloue 30 % en immobilier prime titrisé pour la diversification et l'optimisation IFI. Un client 100 % immobilier prime titrisé aurait un gain IFI supérieur, mais avec un risque de concentration.
Le simulateur intègre-t-il les frais de gestion des contrats ?
Non explicitement, le rendement affiché est un rendement net des frais compagnie mais brut de la fiscalité et de l'IFI. Pour intégrer les frais réels : sur un contrat luxembourgeois haut de gamme, comptez 1,2-2,0 %/an all-in (compagnie + banque dépositaire + gestion) ; sur un contrat français équivalent, 0,7-1,2 %/an. Ajustez votre rendement d'entrée en conséquence.
À partir de quel ticket le Luxembourg devient-il rentable ?
En pratique, le seuil se situe autour de 500 000 € de prime. En dessous, le surcoût de structure (frais initiaux, ticket minimum de la compagnie, coût du CGP formé) réduit trop le gain net. Sur 1 M€+, le rapport devient favorable dès la première année pour la protection assureur, dès 3-5 ans pour l'optimisation IFI cumulée.
Peut-on transférer un contrat français vers un contrat luxembourgeois ?
Non, pas de transfert direct. Il est fréquent de procéder à un rachat total du contrat français (avec fiscalité applicable) puis souscrire un nouveau contrat luxembourgeois. Recommandation pratique : lisser sur 2-3 exercices fiscaux pour absorber le pic fiscal.
La transmission est-elle identique dans les deux régimes ?
Oui pour la clause bénéficiaire : abattement 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans (art. 990 I) et abattement global 30 500 € pour les versements après 70 ans (art. 757 B). La transmission est fiscalement identique. Le luxembourgeois offre en revanche une protection supérieure du capital transmis en cas de faillite de la compagnie via le triangle de sécurité.
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