Guide · Conformité

LBC-FT et souscription d'un club deal titrisé : parcours KYC

Le cadre LBC-FT applicable

Un club deal titrisé luxembourgeois implique plusieurs acteurs soumis à la lutte anti-blanchiment (LBC-FT) :

• Le CGP français : soumis à la 5ᵉ directive européenne transposée en droit français (article L. 561 du CMF).
• Le teneur de compte / dépositaire luxembourgeois : supervisé par la CSSF.
• L'agent domiciliaire du véhicule : pratique standard au Luxembourg (ATOZ, Alter Domus, TMF).
• Le cas échéant, l'assureur luxembourgeois : supervisé par le Commissariat aux Assurances.

Chaque acteur exerce sa propre vigilance ; les dossiers KYC circulent avec des accords de partage encadrés.

Documents standards demandés au client final

Pour une souscription personne physique :

1. Copie recto-verso de la carte d'identité ou passeport en cours de validité.
2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, taxe foncière).
3. Questionnaire PEP (Personne Politiquement Exposée) : statut du client et de son entourage familial proche.
4. Justificatif d'origine des fonds : bulletin de salaire, avis d'imposition, contrat de cession d'entreprise, succession, ou explication détaillée.
5. Justificatif de patrimoine (relevé de banque, avis d'IFI) démontrant que le ticket est cohérent avec la surface financière.
6. Documents fiscaux (relevé TIN, formulaire W-8BEN si résidence US, CRS).

Pour une souscription personne morale : + statuts, extrait Kbis / registre, bénéficiaires effectifs, IBAN de la structure.

Points de vigilance spécifiques au club deal

• Ticket élevé : un ticket > 100 k€ déclenche presque systématiquement une vigilance renforcée (contrôle documentaire approfondi, entretien téléphonique éventuel).
• Espèces : le paiement par virement est obligatoire. Aucun cash accepté.
• Compte d'origine : le compte débiteur doit appartenir au souscripteur (pas de virement de tiers non expliqué).
• PEP : un client PPE ou proche PPE peut souscrire mais avec vigilance renforcée continue.
• Résidents fiscaux extraterritoriaux : vigilance CRS, FATCA le cas échéant.

Le rôle du CGP

Le CGP est le premier maillon LBC-FT :

• Recueil et vérification des documents.
• Analyse de cohérence entre le ticket, l'activité, le patrimoine.
• Déclaration de soupçon à Tracfin en cas d'anomalie caractérisée.
• Conservation du dossier LBC-FT 5 ans minimum.

Questions fréquentes

Le parcours KYC est-il plus long qu'une souscription SCPI ?

Oui, typiquement 2-4 semaines contre quelques jours pour une SCPI, en raison de la vigilance renforcée sur le ticket et la nature institutionnelle.

Que se passe-t-il si le KYC est incomplet ?

La souscription est bloquée. Le teneur de compte luxembourgeois n'exécute pas la souscription tant que le dossier n'est pas complet.

Un client résident étranger peut-il souscrire ?

Oui, sous réserve de la vérification des sanctions internationales, de son statut fiscal (CRS), et de la compatibilité de son pays de résidence avec la distribution du produit.