Simulateur de réinvestissement 150-0 B ter

Comment utiliser ce simulateur ?

Ce simulateur calcule les 3 chiffres clés qu'un dirigeant en apport-cession doit connaître :

1. Économie fiscale préservée : le montant d'impôt "évité" temporairement grâce au report d'imposition (PFU 30 % sur la plus-value). Ce chiffre justifie économiquement le montage.
2. Montant à réinvestir obligatoire : la contrepartie. C'est la somme à orchestrer dans des véhicules éligibles sous 3 ans (règles LF 2026).
3. Exposition en cas de défaillance : le risque fiscal si le seuil n'est pas atteint. C'est cette exposition qui doit motiver l'anticipation et la rigueur.

Les hypothèses de calcul

• Taux d'imposition PFU 30 % = 12,8 % IR + 17,2 % PS. Pas de taux marginal ni CEHR (contribution exceptionnelle hauts revenus) pris en compte, la simulation est donc conservatrice. En pratique, un dirigeant à revenus élevés pourrait faire face à une taxation supérieure sans le dispositif 150-0 B ter.
• Seuil de réinvestissement : 70 % pour cessions ≥ 21/02/2026 (LF 2026), 60 % pour cessions antérieures.
• Délai de réinvestissement : 3 ans pour cessions ≥ 21/02/2026, 2 ans antérieurement.
• Base de calcul de la plus-value : prix de cession moins prix de revient (fondation + apports subséquents en capital).
• Non pris en compte : abattements pour durée de détention (art. 150-0 D), régimes spécifiques dirigeants retraite (art. 150-0 D ter), CEHR, contribution différentielle sur hauts revenus. Cette simulation est indicative et doit être validée par un avocat fiscaliste sur chaque cas concret.

4 profils de dirigeant : ce que le simulateur révèle

Interpréter le "montant à réinvestir"

Le montant à réinvestir est 70 % du produit brut de cession, pas 70 % de la plus-value. Cette distinction est critique. Pour un dirigeant qui cède à 5 M€ (prix de revient 100 k€, plus-value 4,9 M€), le réinvestissement obligatoire est de 3,5 M€, pas 3,43 M€ (70 % de 4,9 M€). Cette différence peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros à déployer dans des véhicules éligibles.

Le choix des véhicules de réinvestissement est le vrai enjeu opérationnel. Notre guide 2026 dédié présente la matrice complète des solutions éligibles en immobilier prime.

Exemples pré-calculés : 3 tailles de cession

Trois simulations types avec les règles LFI 2026 (seuil 70 %, délai 3 ans), prix de revient 100 k€, chiffres arrondis. Ajustez vos propres paramètres dans le simulateur ci-dessus.

Ces montants sont indicatifs : la simulation ne prend pas en compte la CEHR, les abattements spécifiques ni votre situation individuelle. La validation d'un montage relève de votre avocat fiscaliste ou expert-comptable.

Questions fréquentes sur le calcul

Le seuil 70 % s'applique-t-il au produit brut ou net de frais ?

Au produit de cession perçu par la holding. Les frais de cession (banque d'affaires, avocats) réduisent le produit net perçu, la base de calcul du réinvestissement s'apprécie sur le produit encaissé. Point à faire préciser par votre conseil sur chaque dossier.

Une cession partielle déclenche-t-elle l'obligation de réinvestissement ?

Oui, dès lors que la holding cède les titres apportés dans les 3 ans de l'apport, l'obligation de réinvestissement s'applique à proportion du produit de cession. Une cession au-delà de 3 ans après l'apport libère de l'obligation de réinvestissement (le report est maintenu sans condition de remploi).

Le simulateur intègre-t-il la CEHR ?

Non. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3-4 %) s'ajouterait à l'exposition affichée pour les foyers concernés. La simulation est donc conservatrice : l'économie réelle préservée peut être supérieure.