Compartiment (véhicule de titrisation)
Le compartiment est une sous-division indépendante d'un véhicule de titrisation luxembourgeois. Chaque compartiment porte ses propres actifs, dette, investisseurs et waterfall, sans communication financière avec les autres compartiments du même véhicule.
Explication détaillée
Le régime luxembourgeois de la titrisation permet à un seul véhicule (STV) de créer un nombre illimité de compartiments. Chaque compartiment fonctionne comme un véhicule autonome :
- Actifs et passifs ségrégués : les créanciers d'un compartiment n'ont aucun recours sur les actifs des autres compartiments.
- Investisseurs différents : chaque compartiment peut avoir ses propres souscripteurs.
- Waterfall propre : la structure de distribution est indépendante.
Cette structure permet à un STV de mutualiser les coûts opérationnels (comptabilité, audit, gouvernance) tout en portant plusieurs opérations distinctes sans risque de contagion.
Exemple concret
Un STV Global Icons porte les compartiments Miromesnil, Provence, Bellefond. Un investisseur au compartiment Miromesnil n'a aucun droit ni obligation sur les actifs des autres compartiments.
Questions fréquentes
Un compartiment peut-il faire faillite indépendamment ?
Oui. La ségrégation des compartiments permet une liquidation d'un compartiment sans affecter les autres.
Combien de compartiments un STV peut-il porter ?
Illimité en théorie. En pratique, la limite est opérationnelle (charge administrative).
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